ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE L’ÉTANG
STATUTS
I. GÉNÉRALITÉS
Article 1 : Dénomination
Sous la dénomination « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE L’ÉTANG», désignée ci-dessous par APE ÉTANG, est constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 : Neutralité
L’APE ÉTANG est politiquement et confessionnellement neutre.
Elle ne gère pas de conflit individuel entre les parents ou enfants avec les corps enseignant, éducatif et la direction scolaire.
Article 3 : Siège et durée
Le siège de l’Association est situé en la commune de Vernier, à une adresse fixée par le Comité.
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Buts
L’APE ÉTANG poursuit les buts suivants :
- promouvoir et favoriser le bien-être et l'épanouissement de l'enfant, notamment dans les domaines scolaires et parascolaires ;
- créer un lien entre les parents et les informer des activités de l'Association ; - favoriser les relations entre les parents et le corps enseignant ;
- relayer vers les parents toutes informations utiles en lien avec l’école ; - servir d’organe d'expression des opinions et des idées nouvelles de parents auprès de l’école ;
- établir et maintenir des contacts avec les autorités, le corps enseignant et les associations concernées en vue d’instaurer un climat de collaboration et de dialogue;
- collaborer avec le corps enseignant pour les manifestations et fêtes de l’école ;
- participer à des projets scolaires sportifs, culturels, musicaux, artistiques, ludiques avec la collaboration des parents ;
- faciliter aux familles la compréhension du fonctionnement des institutions scolaires, ainsi que celle des changements engendrés par l'évolution de l'école ;
- organiser des activités pour les enfants et les familles dans le but de favoriser la convivialité et les liens entre écoles et quartiers.
Article 5 : Ressources
Les principales ressources de l'APE ÉTANG proviennent de :
a) cotisations de membres ;
b) dons et legs ;
c) subventions publiques et privés ;
d) produits de manifestations qu’elle organiserait ou auxquelles elle participerait.
Les ressources sont utilisées conformément aux buts de l’association.
II. MEMBRES
Article 6 : Qualité de membre
Peut avoir la qualité de membre de l'APE ÉTANG tout parent ou répondant-e légal-e d’au moins un élève qui fréquente l’École de l’Étang.
Article 7 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle par année scolaire est décidé chaque année par l’assemblée générale. Lors de la constitution de l’association, le montant de la cotisation annuelle sera décidé par l’Assemblée constitutive.
Article 8 : Admission
La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.
Article 9 : Composition de l’association
L’association est composée de :
- membres passifs avec aucun engagement ;
- membres actifs dans le club des parents. Il regroupe tous les parents qui désirent s’impliquer activement et ponctuellement dans la vie associative de l’École de l’Étang ;
- membres du comité exécutif.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
Les démissions sont tacites pour les membres dont l'enfant quitte l'École de l’Étang.
Tout membre peut démissionner pour l’année scolaire suivante. Il le fera par écrit à l'adresse du comité de l'APE ÉTANG ou par email à l’adresse figurant sur les supports de communication, au plus tard le 30 avril de l’année scolaire courante. La cotisation pour l'année courante reste acquise, quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite.
Tout membre est considéré comme démissionnaire pour l'année scolaire en cours s'il ne s'est pas acquitté de sa cotisation annuelle au 30 avril. Il perd sa qualité de membre le même jour. Le comité statue sur les exceptions.
La radiation ou exclusion d’un membre peut être prononcée en tout temps par le comité pour de justes motifs.
III. ORGANISATION
Article 11 : Organes
Les organes de l'APE ÉTANG sont :
- l'assemblée générale ;
- le comité exécutif;
- les vérificateurs-trices des comptes.
Article 12 : Assemblée Générale
L'assemblée générale (AG) est l'organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
L'AG ordinaire se réunit une fois par année scolaire, en session ordinaire. L’AG est convoquée au plus tard dix jours avant la date fixée par le comité par courriel s’il dispose de ces coordonnées et par affiches incluant l’ordre du jour disposées à l’entrée de l’école de l’Étang à l’intérieur du bâtiment Gigatrium. L’ordre du jour devra accompagner la convocation. L’assemblée générale, peut également être convoquée, en session extraordinaire par le comité et aussi souvent que nécessaire.
L’AG extraordinaire peut être convoquée à la demande d'un cinquième des membres de l’APE ÉTANG. A cet effet, ceux-ci devront adresser au comité une requête dûment signée en indiquant les motifs de leur demande et l’ordre du jour à discuter. Le comité devra convoquer l'AG extraordinaire dans un délai de soixante jours dès réception de cette demande.
L’AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Article 13 : Compétence de l'Assemblée Générale
L'AG prend entre autres les décisions concernant les points suivants :
- élection des membres du comité et désignation d'au moins un-e président-e, un-e viceprésident-e, un-e trésorier-ère ;
- nomination des deux vérificateurs-trices des comptes ;
- prise de connaissance et approbation du rapport de gestion et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
- fixation du montant de la cotisation annuelle ;
- décision de modifications statutaires ;
- décision de la dissolution de l'association.
L'assemblée générale est présidée par le-la Président-e de l'association. Le-la Vice-président-e remplace le-la Président-e en cas d’absence. Un membre du comité peut remplacer le-la VicePrésident-e en cas d'absence de ce-tte dernier-ère.
Le comité peut autoriser des tiers, sans droit de vote, à assister à l’assemblée générale.
Article 14 : Droit de vote à l’Assemblée générale
Chaque famille cotisante et présente à l'AG a droit à une voix. Elle désigne un de ses parents ou de ses répondant-e-s qui la représente à l’assemblée générale (ci-dessous : les représentants).
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des représentants présents à l'assemblée générale.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de la présidente de l'assemblée est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des représentants présents.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si un tiers des membres présents demande le vote au bulletin secret.
Article 15 : Comité
Le comité est composé de 3 à 9 membres élu-e-s pour une année scolaire par l'AG et sont rééligibles.
Le comité se compose d’/de:
- un-e président-e ;
- un-e vice-président-e ;
- un-e secrétaire ;
- un-e trésorier-ère ;
- membres adjoint-e-s.
Le rôle de secrétaire peut être cumulé à une autre fonction.
Le comité se réunit aussi souvent que le besoin s'en fait sentir, mais au moins trois fois durant l’année scolaire. Les membres du comité se répartissent les tâches entre eux.
Les membres du comité agissent bénévolement.
Article 16 : Fonctions du comité
Le comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés,
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle,
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association,
- de gérer les affaires de l'association,
- de représenter l'association vis à vis de tiers.
Le comité prend les décisions courantes à la majorité des membres du comité présent-e-s. En cas de partage des voix, celle du-de la président-e ou de son-sa remplaçant-e sont prépondérantes.
Un membre du comité peut, en tout temps, démissionner en informant le comité de sa décision par écrit, mais au plus tard un mois avant l'expiration de son mandat. Sa démission prend effet le jour de l’AG obligatoire.
Article 17 : Représentation et gestion du Comité
L'APE ÉTANG est valablement engagée par la signature collective du-de la président-e et/ou du-de la vice-président-e et d'un membre du comité.
Le comité gère les affaires de l'association et la représente vis-à-vis de tiers. L'APE ÉTANG est valablement engagée par la signature individuelle de l’un des membres du comité, après consultation des autres membres et décision collective à la majorité simple. Les investissements ou dépenses de plus de CHF 500.- doivent être engagés par le-la président-e, avec accord préalable écrit du-de la trésorier-ère.
Article 18 : Responsabilité financière
Les membres du comité de l'APE ÉTANG ne sont pas responsables des engagements et des dettes de l’association. Seule la fortune sociale en répond.
Article 19 : Exercice comptable
Le premier exercice comptable débute le 22 juin 2022 et clôture le 30 avril 2023.
Les exercices comptables suivants débuteront le 1 mai et clôtureront le 30 avril de l’année suivante.
Article 20 : Vérificateurs-trices des comptes
Les vérificateurs-trices des comptes sont nommé(e)s par l'AG tous les ans.
Des membres du comité, sauf le-la trésorier-ère, peuvent être élus vérificateurs-trices aux comptes et cumuler les deux fonctions.
Ils ont pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives. Ils rédigent et signent un rapport à l’attention de l’assemblée générale ordinaire.
Article 21 : Dissolution, modification des statuts
Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présent·e·s à l’AG. En cas de dissolution, l’AG décidera du mode de liquidation. L'actif éventuel de l'association devra être affecté à une œuvre d'utilité publique dont les bénéficiaires seraient les enfants de la commune.
Adopté à Vernier par l’Assemblée Constitutive, le 22.06.2022
Ce site peut utiliser des cookies et des scripts externes. Plus d'informations
